Hommage est mérité au Professeur Koen De Feyter, avec qui nous avons eu un dernier entretien sur la transition juste en avril 2024, dans le bureau 120 de la faculté de droit et m’annonçait son élection comme doyen à quelques pas de sa retraite.
Donnant une conférence sur l’approche du développement basée sur les droits humains à l’Université Kongo, lors de sa visite de décembre 2010, il avait souligné son attachement affectif à la République Démocratique du Congo : « J’étais conçu au Congo, mais je suis né en Belgique »[1]. En effet, de la province orientale (Kisangani) ses parents sont rentrés en Belgique dans les mois qui ont précédé l’indépendance du 30 juin 1960. C’est de bon ton qu’un premier projet avec l’Université de Kisangani sur les droits des peuples autochtones pygmées dans les projets de la Banque Mondiale impliquant la forêt équatoriale avait été tenté. Et qu’il avait visité Kisangani.
L’ombre de Koen De Feyter va demeurer. Sa pensée et son engagement resteront vivants. Trois traits sont repris ici : Koen De Feyter et le droit alimenté par les visites de terrain (1), la relativité des responsabilités dans la lutte pour le développement (2), la nécessité de localiser les droits de l’homme, à commencer par l’éducation des communautés locales aux droits (3).
Koen De Feyter et le droit nourri par le terrain
En décembre 2010, le professeur belge est allé à la rencontre des paysans et des communautés bénéficiaires de l’aide belge au développement. Il était question d’identifier les approches et de mesurer la place affirmée ou tacite des droits de l’homme dans la conception, la programmation, la réalisation et la vie des projets. Chemin faisant est née la discussion sur l’utilisabilité des droits de l’homme dans les luttes paysannes pour une vie plus épanouie. Là va être ciblé le programme de l’Unicef sur les villages et écoles assainis comme point de départ d’une étude sur le droit à l’eau potable[2].
Mais il y a plus : le Professeur Koen De Feyter va initier la création du Centre des droits de l’homme de l’Université Kongo. Par son implication, la Province d’Anvers a financé un projet de vulgarisation des droits de l’homme dans quelques villages de Mbanza Ngungu.
Nommé « Les droits sous l’arbre », l’enjeu était de conduire les étudiants à vulgariser les droits de l’homme dans des communautés paysannes, en langue locale, mais aussi d’accompagner les paysans dans les rapports avec les pouvoirs de police, de l’administration et de justice. Dans une forme d’assistance judiciaire gratuite, ces activités furent utiles aux paysans, mis à l’abri de la prédation des pouvoirs concernés. Ces interventions n’ont pas malheureusement résisté au temps, mais vont entrer dans le programme du Centre des droits.
Il a par ailleurs dirigé quelques mémoires de licence sur les droits économiques et sociaux, sur la responsabilité sociétale des entreprises. Ces thèmes attirent encore des étudiants sous notre propre encadrement.
Indépendante en juin 1960, la République démocratique du Congo a connu toutes les recettes de l’aide au développement. La pensée de Koen De Feyter sur la responsabilité du développement durable va demeurer dans le contexte congolais : la responsabilité est certes commune et partagée, mais est bien différenciée.
Responsabilité commune et partagée, mais différenciée dans la bataille du développement
Koen De Feyter a bien souligné que le développement comme droit de l’homme implique, pour sa réalisation, un partage de responsabilité au niveau des acteurs locaux, nationaux et internationaux, publics et non publics. La responsabilité est commune mais différenciée. Cela est ressorti, sur terrain, de l’entretien avec un gestionnaire de l’hôpital Saint Luc de Kisantu : « Tel un oncle, l’Agence belge de coopération au développement intervient quand le père ne sait pas assumer ses responsabilités. Pas étonnant que beaucoup de Congolais considèrent encore l’ancienne puissance coloniale comme un noko, un oncle, tant ses interventions dans la santé, l’eau potable, la justice, l’éducation, les routes, la sécurité alimentaire…sont parfois l’unique recours d’une population abandonnée par les pouvoirs publics »[3][4]. Au fil du temps, les habitants ont mis toutes leurs aspirations pour une vie meilleure dans les mains des donateurs de la communauté, la Belgique en tête de liste.
Voici les propos du gestionnaire de l’Hôpital Saint Luc de Kisantu : « Nous sommes inquiets parce que les subsides de l’aide belge au développement prendront bientôt fin. Les subventions des bailleurs de fonds sont très importantes pour la clinique. Nous ne savons pas ce qui se passera après. Nous ne pouvons pas compter sur le gouvernement (…). Le droit à la santé est dans la constitution, mais cela ne fait aucune différence. Je prie Dieu que la Belgique ne se retire pas »[5].
Cette thèse est bousculée par l’enseignement de Koen De Feyter. Celui-ci considère que le développement durable appelle des responsabilités à la fois des bénéficiaires et des détenteurs du pouvoir, dans les secteurs publics et privés, au niveau national et international, au niveau local ou régional. L’Etat intervient en premier et la coopération internationale ne peut venir qu’en intervention, dans une forme de subsidiarité.
C’est autant dire qu’elle ne peut s’envisager comme solution ultime et durable. Les champs d’intervention de la coopération au développement est couvert par les droits de l’homme, notamment économiques et sociaux. Les obligations induites par leur mise en œuvre pèsent sur l’Etat et ses démembrés, autant que sur les citoyens en premier. Les interventions extérieures peuvent bien appuyer sans jamais devenir la seule solution.
Une voie de durabilité est de prendre le langage des droits dans les luttes au quotidien. Nous concluions ainsi une étude sur les interventions belges au Kongo central : « Mais le processus de changement dépend aussi des autorités locales qui devraient utiliser leur pouvoir pour développer des stratégies locales de défense des droits de l’homme fondées sur les priorités identifiées par les communautés, et la médiation avec les autorités gouvernementales centrales »[6].
Du point de vue des bailleurs de fonds, le travail droits humains au niveau local dans les pays en développement exige un engagement à long terme à un processus de renforcement des capacités des communautés rurales, des mouvements sociaux, des groupes de la société civile et des autorités locales axées sur les droits de l’homme qui permettent à ces acteurs de nouer des alliances sur une réponse efficace des droits de l’homme à des menaces locales à la dignité humaine.
L’on peut mesurer la portée de cet engagement premier des acteurs locaux, l’aide extérieure se faisant de plus en plus hésitante et n’étant conçue que comme appui transitoire.
Son ombre dans l’éducation des paysans aux droits de l’homme
Le travail en matière des droits de l’homme se distingue bien de celui du développement. Le premier est en grande partie régi par les normes, tandis que le second est plus basé sur des projets empiriques. Il faut dépasser ce clivage en regardant à la fois le cadre normatif, avec un accent sur la dimension des droits de l’homme, et la réalité de l’impact des interventions au bénéfice des communautés. C’est autant dire que la coopération ne saurait se limiter à impulser le changement du cadre juridique. Elle doit se destiner à promouvoir les droits de l’homme et à les avoir comme guide d’intervention[7]. L’approche basée sur les droits de l’homme et la localisation de ceux-ci sont au cœur du Centre des droits de l’homme de l’Université Kongo. Les travaux susinvoqués de Tine Destrooper, Pascal Sundi Mbambi, Rachel Hammonds ont refait ce chemin.
L’ignorance des droits est une des causes fondamentales de la violation des droits des villageois et de la pauvreté. En allant sur les chemins des villages Koen De Feyter a identifié l’importance de mettre les droits de l’homme dans le vocabulaire des paysans, d’identifier les droits utilisables dans leur quotidien, dans le dialogue avec l’administration et les pouvoirs de tous genres, notamment économiques. Si les droits de l’homme servent à la définition des objectifs du développement, ils restent théoriques et incantatoires. Leur réalisation reste un défi[8].
[1] Koen De Feyter, Conférence sur l’approche du développement basée sur les droits humains, Université Kongo, Mbanza-Ngungu, décembre 2010 (inédit).
[2] Tine Destrooper, ‘An analysis of the Human Rights-Based Approach to Development. UNICEF’s Role in the Villages Assainis Program in the Bas-Congo’, Localizing Human Rights Working Paper Series No. 2, University of Antwerp, 2015 ; Pascal Sundi Mbambi and Rachel Hammonds, ‘The Human right to safe drinking water and sanitation in the rural Bas-Fleuve region of the Democratic Republic of Congo : exploring the local conceptions of human rights’, Localizing Human Rights Working Paper Series No. 5, University of Antwerp, 2017 ; Pascal Sundi Mbambi, Conceptualising capacity development in the development policy. A case study of the DRC-Unicef Village Assaini Programme in the Kongo Central, DRC, Thèse de doctorat, Faculté des Sciences sociales et politiques, Université d’Anvers, 2020.
[3] Koen De Feyter, World Development Law: Sharing Responsibility for Development, Intersentia, Antwerp–Groningen–Oxford 2001
[4] Intervieuw accordée à Koen De Feyter et Richard Lumbika Nlandu, Kisantu, 10 décembre 2010. Koen
De Feyter, R. Lumbika Nlandu, « Skimmingthe surface. Human rigths-related donor interventions in the Bas-Congo », in Paul Gready and Wouter Vandenhole, Human rights and development in the new millennium. Towards a theory of change, Routledge, London and New York, 2013, p.213.
[6] Richard Lumbika Nlandu, La protection des droits de l’homme par la coopération au développement, Thèse de doctorat, Université d’Anvers, 2013, p. 316.
[7] Koen De Feyter et al, Development Cooperation : A Tool for the Promotion of Human Rights and Democratization, Brussels, 1995.
[8] Richard Lumbika Nlandu, ‘Le paradoxe de la dernière banane : Retour sur les conditionnalités de l’aide au développement’ (2011) 1(1) Excellentia 110–128.